Maternité de substitution interdite au Cambodge

Au Cambodge, les autorités locales interdisent la gestation pour autrui (GPA), suivant l’exemple de la Thaïlande, du Népal, et de l’Inde.

Le 7 novembre 2016, le gouvernement du Cambodge a émis une prakas (proclamation) visant à interdire temporairement toutes les ententes relatives à des maternités de substitution dans le pays.

Le 26 juillet 2017, le gouvernement du Cambodge a émis des lignes directrices pour les parents et les mères porteuses qui avaient déjà conclu une entente commerciale relative à une maternité de substitution au moment de l'interdiction.

Les lignes directrices temporaires seront en vigueur jusqu'au 8 janvier 2018. Toute personne impliquée dans une entente de maternité de substitution après cette date fera face à une poursuite judiciaire. Les mères porteuses ainsi que les propriétaires de cliniques et d'hôpitaux offrant des services de substitution de grossesse s'exposent à des peines d'emprisonnement et à des amendes. Si vous avez déjà conclu une entente commerciale relative à une maternité de substitution, nous vous encourageons à consulter un avocat sur place pour connaître les effets que ces lignes directrices, y compris ses exigences de sortie, pourraient avoir sur votre cas.

Source : Médias locaux ; Ministère des affaires étrangères et du commerce international du Canada.